MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissancMENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par l'entreprise individuelle Nicolas GOMES (nom commercial L2V), domiciliée au :
Nom commercial : L2V
Numéro de téléphone : 0649301104
Adresse e-mail : contact@so-bag.com
Adresse physique : L2V, 32t Rue de Mauree, 28700 Roinville, France
Numéro d’entreprise : 92511898600023
2. HÉBERGEMENT
L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé :
151 O’Connor Street Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Site web : www.shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.
5. MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au professionnel. À défaut de médiateur désigné à ce jour, ou pour tout litige transfrontalier, le client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/e des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par l'entreprise individuelle Nicolas GOMES (nom commercial L2V), domiciliée au :
Roinville FRANCE
Numéro SIREN : 925 118 986
Adresse e-mail de contact : contact@so-bag.com
TVA intracommunautaire : Non applicable
2. HÉBERGEMENT
L'hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé :
151 O’Connor Street Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Site web : www.shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. DONNÉES PERSONNELLES
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5. MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait au professionnel. À défaut de médiateur désigné à ce jour, ou pour tout litige transfrontalier, le client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/